Limite au pouvoir de licencier d'un président d'association

 

Les juges avaient déjà eu l'occasion d'affirmer que, sauf disposition des statuts attribuant cette compétence à un autre organe, le pouvoir de licencier un salarié d'une association (y compris son directeur) appartient au président de l'association (voir en dernier lieu cass. soc. 10 juillet 2013, n° 12-13985).

 

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Associations

Les loteries de bienfaisance doivent être autorisées par le maire

Des loteries d'objets mobiliers peuvent être organisées lorsqu'elles sont exclusivement destinées à des actes de bienfaisance, à l'encouragement des arts ou au financement d'activités sportives à but non lucratif.

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Régime fiscal des associations d'insertion

 

En principe, une association exerce une activité lucrative au sens de l'article 206-1 du CGI, la rendant passible des impôts commerciaux (IS, TVA, contribution économique territoriale), lorsque sa gestion n'est pas désintéressée, ou lorsqu'elle concurrence des entreprises selon des conditions d'exercice similaires au regard du produit proposé, du public bénéficiaire, du prix pratiqué et des opérations de communication réalisées.

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Le Guide du bénévolat 2015

Un guide sur les droits des bénévoles

Le Guide du bénévolat 2015, qui détaille les droits des bénévoles, vient d’être mis en ligne par le ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports.

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