Un nouveau e-service à destination des associations

Associations

Depuis le 6 février 2014, il est possible de déclarer en ligne toutes les modifications concernant la vie d’une association, notamment la liste de ses administrateurs, son titre, son objet, son siège social, ses statuts, sa situation patrimoniale, les coordonnées de gestion ainsi que sa dissolution.

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Association de consommateurs

Action de groupe portée par les associations de consommateurs agréées

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Fiscalité associative: des propositions de simplification

 Le rapport sur l’impact du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) contient des propositions d’ajustement de la fiscalité associative, qui débordent le cadre du CICE.

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Dons aux associations de bienfaisance

La limite de prise en compte des versements ouvrant droit à la réduction d’impôt au titre de des dons aux associations de bienfaisance est portée à 526 € pour 2014.

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