Retrouvez les formalités de votre association en ligne

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C’est en partant du constat que les dirigeants d’association ont du mal à retrouver la copie de l’insertion au Journal officiel des associations et fondations d’entreprise (JOAFE) des déclarations de création, de modification ou de dissolution effectuées par leurs prédécesseurs que la Direction de l’information légale et administrative (DILA) permet, depuis le 9 novembre 2013, à toute personne de télécharger gratuitement la copie conforme de cette insertion.

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Entreprises de moins de 250 salariés : information du personnel sur la reprise de l’entreprise par les salariés

Projet de loi ESS

Le projet de loi économie sociale et solidaire (ESS) a été adopté en première lecture par le Sénat le 7 novembre 2013. Il sera ensuite examiné par l’Assemblée nationale.

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Cas de fin de mandat du commissaire aux comptes

Comptabilité

Commissariat aux comptes

Cas de fin de mandat du commissaire aux comptes d'une association

La Commission des études juridiques de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes s'est récemment prononcée sur différents cas de figure de fin de mission pour un commissaire aux comptes d'une association.

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Un projet de loi définit les contours de l’économie sociale et solidaire

Fiscal

Associations, fondations, coopératives, mutuelles

Un projet de loi définit les contours de l’économie sociale et solidaire

Le projet de loi sur l’économie sociale et solidaire (ESS) a été présenté le 24 juillet 2013 en Conseil des ministres.

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