Subvention ou chiffre d'affaires ?

Comptabilité

Analyse des sommes versées par une région : subvention ou chiffre d'affaires ?

 

La commission des études comptables de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) s'est récemment prononcée sur le traitement comptable à retenir pour des sommes versées à une association par une région au titre d'une convention-cadre pour un mandat de gestion d'une durée de 5 ans d'un service d'intérêt économique général (SIEG).

 

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Déontologie du commissaire aux comptes

Comptabilité

Appréciation de l'indépendance du commissaire aux comptes

La commission d'éthique professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes s'est prononcée sur le point de savoir si un commissaire aux comptes peut accepter un mandat au sein d'une association B, alors que son cabinet assure une mission de présentation des comptes pour une association A, qui a des liens de fonctionnement et de gouvernance avec B.


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Les règles de représentation

Les règles de représentation des membres de l'association lors des assemblées générales

Suite à des conflits de représentation des membres d'associations, notamment lors des assemblées générales, le ministre de l'intérieur rappelle les règles en la matière.

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Contrats aidés

Le projet de loi relatif à la création des emplois d’avenir a été adopté

Le Parlement a définitivement adopté le projet de loi relatif à la création des emplois d'avenir le 9 octobre 2012. La publication de la loi au Journal officiel est conditionnée par la décision du conseil constitutionnel, qui vient d’être saisi d’un recours mettant en cause les dispositions relatives aux « emplois d’avenir professeur ».

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  1. Notion de subvention

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