Pas de statut pour le bénévole associatif mais peut être un congé d'engagement du bénévole et un congé pour validation des acquis de l'expérience

Le ministre de la Ville, de la jeunesse et des sports est interrogé sur la mise en place d'un statut pour les bénévoles d'association et notamment la création d'un congé pour engagement bénévole.

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Associations : quand les statuts prévoient qu’un organe est compétent pour embaucher, il l’est également pour licencier

Dans les associations, il entre dans les attributions du président de mettre en œuvre la procédure de licenciement, à moins que les statuts attribuent cette compétence à un autre organe. Aussi, lorsque les statuts sont ambigus, c’est aux juges qu’il revient de les interpréter (cass. soc. 29 septembre 2004, n° 02-43771, BC V n° 236 ; cass. soc. 10 juillet 2013, n° 12-13985 D).

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Licenciement

Associations : quand les statuts prévoient qu’un organe est compétent pour embaucher, il l’est également pour licencier

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Loi ESS : du nouveau pour les associations !

La loi relative à l’économie sociale et solidaire (ESS) est définitivement adoptée. L’occasion de dresser une liste des principales nouveautés impactant les associations.

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