Simplifier la vie des associations

Sécuriser le financement des associations, simplifier et moderniser la vie associative, favoriser l’engagement bénévole : telles sont les priorités gouvernementales relatives aux associations. Pour cela, le gouvernement suggère, entre autres pistes, de mettre en place :

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Fiscalité des fusions : un régime de faveur pour les associations

Le régime de faveur des fusions, dont les associations étaient auparavant privées, est applicable sur option depuis le 1er janvier 2014.

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Retrait d’une association membre d’un réseau

Une affaire récente revient sur les modalités de retrait d’une association, membre d’un réseau.

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Responsabilité du trésorier qui a outrepassé ses pouvoirs

Le trésorier d’une association ouvre un compte titres auprès d’une banque et effectue des placements spéculatifs qui s’avèrent infructueux.

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