Fiche pratique n°1 Association

Les subventions en France


Les subventions peuvent constituer une part importante des ressources des associations. Pour avoir des chances de les obtenir, il faut cependant respecter certaines règles et procédures. Nous vous livrons ici quelques conseils qui vous permettront de monter votre dossier à la fois sur le plan français et européen.

La constitution du dossier de demande

Constituer un dossier de demande de subvention est un exercice à part entière, avec ses règles, ses ficelles et ses petits trucs. Quelques conseils utiles aux novices et aux allergiques à la paperasserie pour gagner un temps précieux.


Qu'elle soit locale, départementale, régionale ou d'Etat, la subvention est un point de passage obligé pour de nombreux responsables associatifs, malheureusement trop rarement soutenus par de généreux philanthropes. Beaucoup se souviennent des heures passées à rassembler des documents épars, à rédiger à la hâte synthèses, notes et bilans d'activité, à courir au bureau de poste à la toute dernière minute (le cachet faisant foi !), sans oublier les trésoriers et comptables, introuvables le week-end pour évaluer l'amortissement de la photocopieuse !

Il n'existe pas de dossiers types réutilisables à l'infini, ni de recettes infaillibles ; tout dépend du bon vouloir d'administrations plus ou moins tatillonnes. L'exercice est bel et bien incontournable, mais, toutefois, avec un minimum d'organisation et d'expérience, un dossier peut être bouclé relativement rapidement et dans les délais. Le tout sans précipitation, ni angoisse.

Le contenu du dossier

Un dossier de demande de subvention comprend le plus souvent une lettre de demande, un descriptif du projet, un budget , des pièces comptables et administratives accumulées au fil des mois, ainsi que des documents complémentaires dont la liste est prévisible mais variable d'un service instructeur à l'autre.

La lettre de demande

Elle reprend les grandes lignes de votre projet, met en avant votre savoir-faire, vos compétences ainsi que votre implication, reconnus de tous. Vous êtes l'association incontournable ! mais vous avez des besoins financiers pour réaliser tout cela. Compte tenu de ces éléments, deux ou trois lettres types peuvent être rédigées au préalable.

N'oubliez pas de mentionner le montant de la subvention que vous sollicitez, ainsi que les pièces jointes et les coordonnées des collaborateurs en charge du dossier(objectifs, public visé, démarche envisagée, résultats attendus, autres partenaires…).
La présentation du projet

L'objectif général

Mettez en avant, si nécessaire, votre expérience en la matière. Soyez concret et modeste au regard de la situation initiale, des résultats attendus à moyen terme et à long terme.

Les personnes visées


S'agit-il d'une initiative tous publics ou souhaitez-vous favoriser un groupe d'âge, une profession, un public particulier ? Pour une subvention municipale, précisez si les bénéficiaires de votre action habitent ou non en ville, ou dans les communes avoisinantes. N'hésitez pas, si vous en avez la possibilité, à avancer quelques données sociologiques ou quantitatives, autant d'éléments qui légitimeront votre projet.
La démarche à suivre, ou contenu et déroulement

En gros, ce sont les moyens humains (salariés, bénévoles, personnel détaché) ou matériels que vous comptez mobiliser. Le territoire d'intervention, la périodicité (quotidienne, hebdomadaire…) et un calendrier assez détaillé de l'action doivent être précisés.

Les résultats attendus et les moyens d'évaluation


Parmi ceux-ci, les prolongements attendus au-delà de l'action en elle-même sont à souligner. Pour des projets plus pointus ou plus hasardeux, faites part de vos doutes mais aussi de votre détermination inébranlable.

Les autres partenaires publics ou privés que vous espérez mobiliser


N'omettez ni les prestations en nature, ni les bonnes volontés de toutes sortes et encore moins les autres concours publics nationaux ou européens.

Les pièces comptables à produire


Le budget prévisionnel de l'action, c'est-à-dire l'ensemble des dépenses occasionnées par celle-ci et les recettes qui serviront à la financer. Le budget doit être équilibré et détaillé. Présentez le même document à l'ensemble des partenaires de l'opération. Incluez toutes les dépenses, mêmes celles qui vous sembleraient les plus marginales ou incongrues comme la valorisation du bénévolat et les coûts qu'il engendre. La constitution d'un fonds documentaire, les fournitures, les frais de poste, d'assurance ou d'électricité, les taxes seront mentionnés.

Bref, pensez dès aujourd'hui aux imprévus les plus improbables de demain, tout en restant réaliste.

Le budget prévisionnel de l'association recouvre l'ensemble des charges et tous les produits de vos actions.

Le compte de résultat récapitule les dépenses et les recettes de l'année passée. La différence entre les produits et les charges fait apparaître un solde positif ou négatif.

Le bilan fait état au travers de l'actif et du passif de la richesse matérielle et immatérielle et inclut les amortissements des biens de votre association depuis sa création.

Les pièces administratives

Ce sont plus ou moins toujours les mêmes qui vous seront demandées. Photocopiez-les à chaque début d'année, pour les avoir à disposition une bonne fois pour toutes (en particulier, le bilan d'activité de l'année passée). Parfois, il pourra vous être demandé les comptes-rendus de vos derniers CA ou assemblées générales ainsi que les listes d'émargement.

- Les statuts de l'association et les éventuelles modifications (siège, composition du bureau).

- La date de déclaration, à savoir, le récépissé de dépôt des statuts à la préfecture (papier rose) qui établit que votre demande a bien été enregistrée. Mais la pièce maîtresse qui atteste de votre existence légale est l'inscription au Journal officiel.

- La carte d'identité de l'association n'est pas toujours demandée,
mais il est judicieux de regrouper sur la même feuille, le nom et le sigle de l'organisme, les coordonnées de l'association, le nombre d'adhérents, le numéro Siret et le code APE. Vous pouvez faire état de la composition des membres du bureau et du conseil d'administration et enfin, des coordonnées du responsable du projet.

- Un relevé d'identité bancaire.

Et en annexe...


Même si on ne vous le demande pas, il sera toujours bien vu des services instructeurs de leur faire part d'une revue de presse d'actions passées, de la participation financière d'autres partenaires, des lettres de recommandation d'un élu ou d'une personnalité reconnue, de la constitution d'un éventuel comité de pilotage. Faites état, si vous en avez la possibilité, d'études un peu poussées, d'indications bibliographiques ou d'ouvrages qui auraient alimenté de près ou de loin votre réflexion.

En somme, tous les éléments qui attestent de votre savoir-faire, de votre professionnalisme et de votre détermination.


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