Actualité sociale

AMENAGEMENTS DU REGIME DE CUMUL EMPLOI-RETRAITE AU 1ER JANVIER 2015

Deux possibilités s'offrent à compter du 1" janvier 2015 :

 

Le cumul emploi-retraite déplafonné :

L'assuré cumule intégralement pensions de retraite et revenus de la nouvelle activité. Il doit, dans ce cas, avoir liquidé la totalité de ses pensions de retraite (base et complémentaires) dans tous les régimes obligatoires et remplir les conditions pour percevoir sa retraite de base à taux plein.

 

Ce cumul est également accepté par la loi, à titre dérogatoire, pour les personnes remplissant les conditions d'âge et d'assurance mais qui ne peuvent liquider toutes leurs pensions de retraite car l'âge minimum de départ à la retraite est différent entre les régimes auxquels elles ont cotisé.

 

Le cumul emploi-retraite plafonné :

Si les conditions du cumul déplafonné ne sont pas remplies, l'assuré peut percevoir la retraite du régime dont relève sa nouvelle activité mais le cumul de sa pension et des revenus de cette nouvelle activité ne doit pas dépasser un certain plafond. Dans ce cas :

-        les règles de cumul emploi-retraite ne concernent que la pension de régime dont dépend l'activité exercée,

-        le plafond de cumul à respecter est variable selon les régimes concernés.

 

Quand le plafond est dépassé, les pensions sont réduites de sorte que le montant des revenus salariés cumulé aux pensions reste égal au plafond.

 

Si la pension de retraite est liquidée à partir du 1er janvier 2015, les cotisations vieillesse versées dans le cadre de la nouvelle activité n'ouvriront pas de nouveaux droits à la retraite.


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