LFSS 2014

Prévoyance : des clauses de recommandation à suivre ou voir le forfait social augmenter dès 2015

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 a été définitivement adoptée mardi 3 décembre 2013 par l’Assemblée nationale, à l’occasion d’un vote solennel. Entre autres mesures, la question des clauses de recommandation a été réglée.

Rappelons que la loi n’est pas encore applicable, puisqu’elle doit encore franchir l’étape du Conseil constitutionnel. Il est probable que si un éventuel recours est déposé, il portera notamment sur cette question.

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