Déduction fiscale exceptionnelle pour investissement ; une opportunité à saisir

Les modalités pratiques d'application de la mesure de soutien à l'investissement productif annoncée par le gouvernement et adoptée par le Sénat dans le cadre du projet de loi Macron sont publiées. L'aide prend la forme d'une déduction égale à 40 % de la valeur d'origine des investissements réalisés au 15 avril 2015 au 14 avril 2016.

Actualités BOFiP du 21 avril 2015

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Actualité sociale

AMENAGEMENTS DU REGIME DE CUMUL EMPLOI-RETRAITE AU 1ER JANVIER 2015

Deux possibilités s'offrent à compter du 1" janvier 2015 :

  1. Le cumul emploi-retraite déplafonné :
  2. Le cumul emploi-retraite plafonné :

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Actualité fiscale

CICE : INFORMATION SUR LES MODALITES D'UTILISATION DU CREDIT D'IMPOT

 

La loi de finances 2015 précise que les informations relatives à l'utilisation du CICE doivent désormais figurer en annexe du bilan ou dans une note jointe à la déclaration, sous la forme d'une description littéraire permettant d'apprécier si l'utilisation du crédit d'impôt permet effectivement de concourir à l'amélioration de la compétitivité des entreprises et ainsi de favoriser notamment l'investissement, le recrutement, l'innovation, la recherche...

 

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Lutte contre la fraude

Donneur d’ordres et attestations de vigilance : l’URSSAF rappelle la procédure à suivre et souligne une nouveauté

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